Conditions générales de location de la société Planète Rando

Applicables à compter du 08/05/2026

PRÉAMBULE – IDENTITÉ DU VENDEUR / LOUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location sont conclues entre :

Planète Rando, SASU au capital social de 4 000 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 947 961 223, dont le siège social est situé 24 Chemin des Vieux Ponts, Corné, 49630 Loire-Authion, France, joignable au 09 86 30 31 20,
e-mail boutique : [email protected]
e-mail location : [email protected]
TVA intracommunautaire : FR45947961223,

ci-après dénommée « Planète Rando »,

et

toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une réservation via les sites exploités par Planète Rando, ci-après dénommée « le Client » ou, dans le cadre d’une location, « le Locataire ».

Les présentes conditions régissent :

• la vente de produits proposés par Planète Rando, notamment les articles consommables ou non restituables ;
• la location de matériels, équipements et accessoires de loisirs, de sport, de randonnée, de bivouac, de camping, de bikepacking, de trail, de running, de bushcraft et d’activités assimilées.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur :

• www.planete-rando.fr
• location.planete-rando.fr
• et toute interface de réservation utilisée par Planète Rando, notamment via Booqable.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes et locations conclues entre Planète Rando et ses Clients particuliers ou professionnels.

Pour les clients professionnels, les groupes, les collectivités, les associations ou toute prestation faisant l’objet d’un devis spécifique, des conditions particulières peuvent s’appliquer. En cas de contradiction, les conditions particulières ou le devis accepté prévalent sur les présentes.

Planète Rando se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande ou de la réservation.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale qui achète un produit ou réserve une location auprès de Planète Rando.

Locataire : toute personne qui réserve une location auprès de Planète Rando.

Produit : tout bien vendu sur le site par Planète Rando et non destiné à être restitué.

Matériel loué : tout équipement, accessoire ou ensemble d’articles mis à disposition temporaire du Locataire dans le cadre d’une location.

Site : les sites exploités par Planète Rando, notamment www.planete-rando.fr et location.planete-rando.fr, ainsi que les interfaces et outils associés.

Caution / dépôt de garantie : garantie financière demandée au Locataire pour couvrir les risques de non-restitution, perte, vol, casse, dégradation, retard, nettoyage anormal, frais de remise en état ou frais complémentaires.

Bon de livraison / état des lieux de départ : document joint au colis ou transmis au Locataire précisant les éléments expédiés, leur état apparent, les accessoires fournis et, le cas échéant, les défauts ou traces d’usage déjà constatés avant expédition.

ARTICLE 3 – OBJET

Planète Rando propose :

• la vente de produits et consommables ;
• la location d’équipements de loisirs et de matériels sportifs à destination des particuliers et des professionnels.

La location transfère au Locataire un droit temporaire d’usage sur le matériel concerné, sans transfert de propriété.

Le matériel loué reste la propriété exclusive de Planète Rando pendant toute la durée de la location.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET MATÉRIELS PROPOSÉS

4.1 Matériel proposé à la location

Planète Rando propose à la location du matériel neuf ou d’occasion en bon ou très bon état d’usage.

Avant toute mise en location, Planète Rando procède notamment à :

• la vérification de l’état du matériel ;
• la vérification des accessoires fournis ;
• la détermination du prix de location ;
• la rédaction du descriptif ;
• la réalisation ou la sélection de photographies ;
• la mise en ligne du matériel sur le site.

Le matériel de location peut présenter des traces normales d’usage, sans que cela n’affecte son bon fonctionnement ou son utilisation conforme.

Les éventuels défauts connus, traces d’usure significatives ou particularités sont, dans la mesure du possible, mentionnés sur le bon de livraison ou l’état des lieux de départ joint au colis.

4.2 Produits proposés à la vente

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.

Les photographies, descriptifs, dimensions, caractéristiques, coloris ou compatibilités sont fournis à titre indicatif.

Des différences mineures peuvent exister entre les visuels présentés et le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, d’évolutions fabricants ou de différences de séries.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET RÉSERVATION

5.1 Commande / réservation

La commande ou la réservation nécessite notamment les informations suivantes :

• référence du produit ou du matériel ;
• durée de location le cas échéant ;
• prix applicable ;
• montant du dépôt de garantie pour le matériel loué ;
• date de début et de fin de location ;
• date ou modalité de restitution prévue le cas échéant ;
• adresse de livraison ou point relais sélectionné ;
• coordonnées complètes du Client ou du Locataire.

Les commandes et réservations s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet ou via l’interface de location exploitée avec Booqable, sauf accord particulier écrit de Planète Rando.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.

Le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

• validation du paiement ;
• acceptation de la transaction par la banque ou le prestataire de paiement ;
• et, pour les locations, validation du dépôt de garantie et, le cas échéant, signature du contrat de location.

Planète Rando se réserve le droit de refuser une commande ou réservation en cas de litige antérieur non résolu, défaut de paiement, fraude, suspicion de fraude, informations erronées, indisponibilité du matériel ou impossibilité logistique manifeste.

5.2 Contrat de location

Pour toute location, le Locataire peut recevoir un contrat de location ou un récapitulatif par e-mail rappelant les dates, modalités de réservation, équipements loués, montant de la caution et consignes de retour.

Le Locataire s’engage, lorsqu’il lui est demandé, à signer et retourner le contrat à [email protected] dans les délais indiqués, notamment lorsque Planète Rando demande un retour à J-3 avant la date de début de réservation.

En l’absence de retour du contrat signé dans le délai indiqué par Planète Rando, Planète Rando se réserve le droit de suspendre la préparation, l’expédition, la livraison ou la remise du matériel, sans que le Locataire puisse réclamer une indemnisation à ce titre.

Si le matériel a déjà été expédié ou remis avant réception du contrat signé, le Locataire demeure tenu de restituer immédiatement le matériel à première demande de Planète Rando, sans utilisation. À défaut de restitution immédiate, ou en cas d’absence de réponse malgré relance, Planète Rando pourra prendre toute mesure conservatoire nécessaire, y compris la mobilisation totale ou partielle du dépôt de garantie, dans la limite des sommes nécessaires à la couverture du préjudice réellement subi, des frais engagés, du retard, de la perte, de la non-restitution ou de toute dégradation constatée.

Planète Rando ne pourra être tenue responsable d’un retard d’expédition ou d’une impossibilité de livraison dans les délais lorsque celui-ci résulte d’un contrat non retourné, d’une caution non validée, d’un paiement incomplet ou d’informations client erronées.

5.3 Indisponibilité

En cas d’indisponibilité non signalée après validation de la commande, Planète Rando en informe le Client par e-mail ou téléphone.

Dans le cadre d’une location, Planète Rando peut proposer un matériel de qualité similaire, de taille équivalente ou d’usage comparable, sans garantie d’identité de marque, de modèle ou de coloris.

Si le Locataire refuse le produit de remplacement, la commande est annulée sans frais et les sommes versées sont remboursées ou transformées en avoir selon l’accord convenu entre les parties.

ARTICLE 6 – LIVRAISON, SUIVI COLIS ET RÉCEPTION

6.1 Transporteurs utilisés

Planète Rando travaille notamment avec Mondial Relay, Chronopost, UPS ou tout transporteur équivalent.

Les délais généralement constatés sont notamment :

• 24 à 48h pour une livraison express à domicile ou en point relais, selon le transporteur ;
• 3 à 6 jours pour une livraison standard en point relais.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes, la zone géographique, les contraintes du transporteur, les jours fériés, les ponts, les intempéries, les grèves ou tout autre événement extérieur à Planète Rando.

6.2 Expédition des locations

Dans le cadre de la location, les dates choisies par le Locataire correspondent aux journées pendant lesquelles il souhaite disposer du matériel.

Planète Rando anticipe les expéditions afin de permettre, dans la mesure du possible, une réception du matériel au moins 24 à 48h avant le premier jour de location.

Selon les contraintes logistiques, le calendrier, les disponibilités du matériel, les périodes de forte activité, les ponts, jours fériés ou réservations tardives, Planète Rando peut expédier le matériel jusqu’à 15 jours avant la date de début de location.

En cas de réservation tardive ou de période sensible, Planète Rando peut choisir un transporteur express, notamment UPS ou Chronopost, afin d’optimiser les chances de livraison dans les temps.

Le recours à un transporteur express vise une livraison généralement constatée sous 24 à 48h, sans constituer une garantie absolue de livraison dans ce délai.

6.3 Obligation de suivi du colis par le Client ou Locataire

Dès que Planète Rando notifie par e-mail l’expédition du colis et transmet, directement ou indirectement, un numéro ou lien de suivi, le Client ou Locataire s’engage à prendre connaissance du suivi colis régulièrement.

Le suivi colis permet notamment d’être informé :

• de la prise en charge du colis ;
• de son acheminement ;
• de sa mise à disposition en point relais ;
• d’un changement de point relais ;
• d’une tentative de livraison ;
• d’une erreur d’acheminement ;
• d’une demande d’informations complémentaires ;
• d’un incident transporteur ;
• ou de tout autre détail utile au bon déroulement de la livraison.

Dans certains cas, le transporteur peut notifier directement le destinataire par e-mail, SMS ou appel téléphonique afin de l’informer de la disponibilité du colis, d’un changement de point relais, d’une erreur d’acheminement, d’une difficulté de livraison ou de toute autre information utile à la réservation.

Il appartient au destinataire de consulter ces notifications, d’y répondre si nécessaire et de contacter le transporteur ou Planète Rando dans les plus brefs délais suivant cette notification afin de faciliter les démarches.

Tout retard, retour à l’expéditeur, blocage ou échec de livraison résultant d’une absence de suivi du colis, d’une absence de réponse aux notifications du transporteur, d’une non-récupération en point relais ou d’informations client incomplètes ou erronées ne saurait engager la responsabilité de Planète Rando, sauf disposition légale impérative contraire.

6.4 Responsabilité liée au transport

Planète Rando s’engage à remettre les colis au transporteur dans des délais raisonnables et compatibles avec la date de début de location, sous réserve que le Client ait rempli toutes ses obligations : paiement, caution validée, contrat signé lorsque requis, informations complètes et mode de livraison adapté.

Planète Rando ne peut toutefois être tenue responsable d’un retard, d’une erreur d’acheminement, d’un changement de point relais, d’un colis bloqué, d’une avarie ou d’un défaut de livraison exclusivement imputable au transporteur ou à un événement extérieur à sa volonté, dès lors qu’elle justifie avoir remis le colis au transporteur dans des conditions raisonnables et compatibles avec la réservation.

Cette limitation de responsabilité ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur lorsque ceux-ci sont applicables, notamment en matière de livraison, de délivrance, de conformité ou de transfert des risques.

Planète Rando peut, selon les circonstances, accompagner le Client dans les démarches auprès du transporteur et rechercher une solution amiable.

6.5 Vérification du colis à réception et réserves transport

À réception d’un colis, le Client ou Locataire doit procéder, dès la remise du colis, à une vérification attentive de son état extérieur.

Il doit notamment vérifier :

• l’état général de l’emballage ;
• la présence éventuelle de traces de choc, écrasement, humidité, déchirure, ouverture, reconditionnement ou perforation ;
• le nombre de colis reçus ;
• l’état apparent du contenu lorsque celui-ci peut être vérifié ;
• la conformité apparente des produits ou du matériel livré.

En cas de dommage apparent lié au transport, d’emballage détérioré, de colis ouvert, écrasé, mouillé, percé, reconditionné ou présentant des traces suspectes, le Client ou Locataire doit, lorsque cela est possible :

• refuser le colis si son état le justifie ;
• ou émettre immédiatement des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées auprès du transporteur ou sur le bordereau de livraison ;
• conserver tout justificatif remis par le transporteur ;
• prévenir Planète Rando par e-mail à [email protected] dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception du colis.

Les réserves doivent être suffisamment précises. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » peut être insuffisante.

Le délai de 24 heures prévu aux présentes a pour objet de permettre à Planète Rando d’intervenir rapidement auprès du transporteur, de son assurance ou de ses prestataires, et d’éviter qu’un dommage, défaut, manque ou incident constaté après utilisation du matériel ne soit rattaché à tort à l’expédition initiale.

Ce délai constitue une obligation contractuelle de signalement rapide auprès de Planète Rando. Il ne prive pas le Client consommateur de ses droits légaux, notamment en matière de garantie légale, de conformité ou de recours lorsque ceux-ci sont applicables.

Le Client ou Locataire est invité à prendre des photographies du colis avant ouverture, de l’étiquette transport, des zones endommagées et du contenu concerné.

Planète Rando recommande également de réaliser une vidéo de l’ouverture du colis lorsque l’emballage présente une anomalie apparente ou lorsque le Client souhaite conserver une preuve de l’état du matériel à réception.

Ces éléments sont indispensables pour permettre l’analyse du dossier et l’ouverture éventuelle d’une réclamation auprès du transporteur ou de l’assurance.

En l’absence de réserves auprès du transporteur et/ou de signalement à Planète Rando dans le délai de 24 heures suivant la réception, la livraison pourra être considérée comme conforme, sous réserve des droits légaux du consommateur et des défauts non apparents.

6.6 État des lieux du matériel loué à réception

L’équipement loué est contrôlé par Planète Rando avant expédition.

Son état, les accessoires fournis, les quantités, les éléments composant la réservation et les éventuels défauts connus sont précisés, dans la mesure du possible, sur le bon de livraison ou l’état des lieux de départ joint au colis.

À réception du matériel, le Locataire dispose d’un délai maximum de 24 heures pour effectuer son propre état des lieux et signaler à Planète Rando toute anomalie, défaut, différence, accessoire manquant, non-conformité apparente, trace anormale, casse, dysfonctionnement ou difficulté de toute nature.

Tout signalement doit obligatoirement être transmis par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Le signalement doit préciser :

• le numéro de commande ou de réservation ;
• le matériel concerné ;
• la nature exacte de l’anomalie ;
• la date et l’heure de réception du colis ;
• des photographies et/ou vidéos permettant de constater le défaut, le manque ou la différence signalée.

Planète Rando conseille fortement au Locataire de prendre une vidéo et/ou des photographies lors de l’ouverture du colis, avant toute utilisation du matériel.

Ces éléments permettent d’attester plus facilement d’un défaut, d’un manque, d’une avarie transport ou d’une différence avec l’état des lieux de départ.

Le signalement rapide est indispensable afin de distinguer une anomalie préexistante, une avarie de transport ou un oubli de préparation, d’un dommage, manque ou défaut pouvant survenir après réception ou après utilisation du matériel par le Locataire.

À défaut de signalement par e-mail dans les 24 heures suivant la réception, le matériel est réputé avoir été reçu complet, conforme et dans l’état décrit au bon de livraison ou à l’état des lieux de départ, sous réserve des droits légaux du consommateur et des défauts non apparents.

Toute anomalie, difficulté, défaut, problème de montage, problème d’utilisation, accessoire manquant, casse, détérioration ou problème de quelque nature que ce soit doit être signalé à Planète Rando par e-mail à [email protected].

6.7 Signalement par e-mail et ligne WhatsApp d’urgence locative

Tout signalement relatif à une location doit être effectué par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Ce signalement par e-mail est nécessaire pour assurer la traçabilité du dossier, l’analyse des éléments transmis, le suivi de la réservation et, le cas échéant, le traitement d’une réclamation, d’un défaut, d’une avarie, d’un manque, d’une dégradation ou d’un litige.

Pour les situations d’urgence strictement liées à l’utilisation, au montage, à la compréhension ou au dépannage du matériel loué pendant la période de location, Planète Rando peut mettre à disposition du Locataire une ligne WhatsApp dédiée et précisée dans le bon de livraison.

Lors de toute prise de contact par WhatsApp, le Locataire doit impérativement préciser :

• son numéro de réservation ;
• son nom ;
• le matériel concerné ;
• le problème rencontré ;
• des photographies ou vidéos lorsque cela est utile.

Planète Rando répond généralement dans un délai moyen constaté d’environ 2 à 4 heures, selon les périodes d’ouverture, la disponibilité de l’équipe et la nature de la demande.

Ce délai est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel de réponse, de disponibilité permanente ou de résolution immédiate.

La ligne WhatsApp ne doit être utilisée que pour les urgences locatives, les difficultés de montage, les questions de dépannage ou les situations bloquantes liées à l’utilisation du matériel.

En aucun cas un message WhatsApp ne se substitue à l’obligation de signalement par e-mail prévue aux présentes conditions.

Tout défaut, anomalie, avarie, manque, dégradation, incident, contestation ou réclamation doit être confirmé par e-mail à [email protected].

ARTICLE 7 – PROBLÈME DE TAILLE OU D’ADÉQUATION DU MATÉRIEL

En cas de problème de taille ou d’adéquation du matériel, le Locataire doit le signaler à Planète Rando dans les 24 heures suivant la réception du colis, par e-mail à [email protected] ou par téléphone.

Sous réserve de disponibilité, Planète Rando pourra proposer un matériel dans une autre taille ou un modèle équivalent dans la même gamme de prix.

Si le Locataire accepte cette proposition, les frais de livraison, de retour et de gestion pourront rester à sa charge. À titre indicatif, des frais de gestion de 15 € TTC peuvent être appliqués, hors éventuels frais de transport complémentaires.

Si le Locataire choisit un matériel relevant d’une autre gamme de prix, la différence de prix ainsi que les frais de port supplémentaires resteront à sa charge.

Lorsque le problème résulte d’une erreur de choix du Client, d’une mauvaise prise de mesure ou d’une information incomplète fournie lors de la réservation, Planète Rando ne pourra être tenue responsable de l’inadéquation du matériel.

ARTICLE 8 – RETOUR ET FIN DE LOCATION

À l’issue de la période de location, le Locataire retourne le matériel selon les modalités décrites sur le site, dans les instructions transmises par e-mail ou dans le contrat de location.

Le retour s’effectue :

• par dépôt en point relais ;
• ou par enlèvement par le transporteur ;
• ou par tout autre mode expressément validé par Planète Rando.

Sauf mention contraire, le retour doit être effectué :

• le lendemain matin du dernier jour de location ;
• ou dans un délai maximum de 48h ;
• ou, à défaut, le premier jour ouvré suivant la fin de location.

Le retour doit impérativement être réalisé :

• avec l’emballage fourni par Planète Rando ;
• avec l’ensemble des éléments loués y compris la pochette transparente"bon de livraison" ;
• avec tous les accessoires, housses, notices, piquets, arceaux, sangles, protections ou éléments complémentaires fournis ;
• avec l’étiquette retour fournie lorsque celle-ci est prévue ;
• en fermant et sécurisant correctement le colis.

Le Client ne doit jamais réexpédier le matériel dans un autre emballage sans accord écrit préalable de Planète Rando.

Lorsque cela est demandé, le retour doit également comporter un formulaire ou un signalement mentionnant toute atteinte, même mineure, à l’état du matériel.

Dans le cas d’un dépôt en point relais, le Locataire doit impérativement demander et conserver une preuve de dépôt.

Dans le cas d’un enlèvement par transporteur, toute preuve de remise devra également être conservée.

Tout manquement aux consignes de retour pourra entraîner une pénalité de 10 € par colis, sans préjudice de toute facturation complémentaire en cas de perte, vol, détérioration, emballage inadapté ou frais supplémentaires imposés par le transporteur.

ARTICLE 9 – CONTRÔLE DU MATÉRIEL AU RETOUR

À réception du matériel retourné, Planète Rando procède à un état des lieux de retour comprenant notamment :

• le contrôle de la présence de l’ensemble des éléments ;
• la vérification des accessoires ;
• la vérification de l’état général ;
• le contrôle de la propreté ;
• le contrôle des traces d’humidité, moisissure, odeur anormale, taches, déchirures, casses ou détériorations ;
• le test du matériel lorsque nécessaire ;
• le nettoyage, séchage, désinfection ou remise en état ;
• la comparaison avec l’état des lieux de départ ;
• la décision de libération totale ou partielle de la caution.

Compte tenu du volume important de matériel pouvant être retourné sur une courte période, notamment en haute saison, Planète Rando dispose d’un délai maximum de 20 jours calendaires à compter de la réception effective du colis retour pour effectuer l’état des lieux du matériel retourné.

Ce délai est indispensable au bon fonctionnement du service afin de permettre un contrôle minutieux du matériel, en particulier pour les équipements techniques tels que tentes, matelas, sacs de couchage, porte-bébés, réchauds, textiles techniques, systèmes de portage, accessoires multiples ou équipements nécessitant un test, un séchage ou un nettoyage préalable.

En cas d’anomalie, oubli, perte, casse, dégradation, salissure anormale, humidité, odeur, accessoire manquant ou différence constatée lors de l’état des lieux de retour, Planète Rando en informe le Locataire par e-mail dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la réalisation de l’état des lieux de retour.

Cette notification précise, dans la mesure du possible :

• la nature de l’anomalie ;
• les éléments concernés ;
• les photographies ou justificatifs disponibles ;
• le montant estimé ou définitif des frais ;
• les conséquences sur la restitution totale ou partielle de la caution.

Le Locataire peut transmettre ses observations ou contestations par e-mail à [email protected].

Lorsque la durée de validité de l’autorisation bancaire initiale ne permet pas de couvrir l’intégralité du délai nécessaire à l’état des lieux, Planète Rando peut solliciter une nouvelle autorisation bancaire ou envoyer au Locataire un lien sécurisé permettant de renouveler le dépôt de garantie.

ARTICLE 10 – PERTE, VOL, CASSE, DÉGRADATION ET PRÉJUDICE RÉEL

En cas de perte, vol, casse, dysfonctionnement, dégradation, oubli d’accessoire, dommage, anomalie ou difficulté de toute nature pendant la période de location, le Locataire s’engage à prévenir Planète Rando dans les meilleurs délais par e-mail à [email protected].

En cas d’urgence locative liée à l’utilisation ou au montage du matériel, le Locataire peut également contacter la ligne WhatsApp mise à disposition par Planète Rando, sans que ce contact ne se substitue au signalement obligatoire par e-mail.

En cas de perte ou de vol, le Locataire devra fournir une déclaration dans les meilleurs délais. En cas de vol, un dépôt de plainte pourra être demandé.

La caution demandée correspond à la valeur d’achat du matériel loué, ou à la valeur d’achat cumulée des articles composant le pack loué.

Cette caution constitue une garantie financière destinée à couvrir les risques de perte, vol, casse, détérioration, non-restitution, retard, nettoyage anormal, remplacement d’accessoires ou frais complémentaires.

La facturation finale éventuellement appliquée ne correspond pas automatiquement au montant total de la caution.

Planète Rando tient compte :

• de l’état des lieux de départ ;
• de l’état des lieux de retour ;
• de l’usure normale du matériel ;
• de la nature du dommage ;
• de l’ancienneté du matériel ;
• du coût réel de réparation ;
• du coût réel de remplacement ;
• des frais de nettoyage ou de remise en état ;
• du préjudice réellement subi.

En cas de perte, vol, destruction totale ou dégradation majeure du matériel, tout ou partie de la caution pourra être conservé ou capturé par Planète Rando, dans la limite du préjudice réellement subi.

Le Locataire s’interdit de procéder lui-même, ou de faire procéder par un tiers, à toute réparation du matériel sans accord préalable écrit de Planète Rando.

Toute restitution d’un matériel, d’un accessoire ou d’une pièce dans un état différent de celui constaté au départ, hors usure normale, est susceptible d’être qualifiée de dégradation.

Toute dégradation constatée au retour sera notifiée au Locataire par e-mail selon les délais prévus à l’article 9.

Selon la nature, l’étendue et le coût de remise en état de la dégradation constatée, des pénalités, frais de nettoyage, frais de réparation, frais de remplacement, frais de gestion ou indemnités pourront être appliqués.

Ces sommes pourront donner lieu soit à une facturation complémentaire, soit à une déduction totale ou partielle du dépôt de garantie, soit à une capture partielle ou totale de l’autorisation bancaire, dans la limite du préjudice réellement subi par Planète Rando.

Lorsque le montant réellement dû est inférieur au montant capturé, Planète Rando procède à une régularisation ou à un remboursement partiel.

Lorsque le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution disponible, Planète Rando pourra émettre une facture complémentaire correspondant aux sommes restant dues.

ARTICLE 11 – CAS PARTICULIERS

11.1 Textile

En cas de dégradation simple compatible avec un usage normal du vêtement, par exemple bouton tombé, couture ou ourlet défait, ou tache légère liée à un usage normal, aucune pénalité ne sera nécessairement facturée.

En revanche, en cas de dégradation partielle ou lourde au-delà d’un usage normal, par exemple trou, brûlure, taches multiples, humidité anormale, boue excessive, accroc, déchirure, odeur persistante ou usage manifestement inadapté, Planète Rando pourra facturer :

• les frais de nettoyage ou de retouche ;
• les frais de réparation ;
• les frais de remplacement si le produit n’est plus utilisable ;
• ainsi qu’un forfait de traitement de 20 € TTC lorsque ce forfait est justifié par la gestion du sinistre.

Ce montant pourra être prélevé sur la caution.

Planète Rando peut proposer au Locataire une Garantie Tranquillité en option.

11.2 Tentes, hamacs et tarps

Les tentes, hamacs et tarps doivent être retournés :

• secs ;
• nettoyés à l’intérieur de tout débris, poussière, sable ou terre ;
• propres sur l’extérieur, notamment sur le dessous lorsqu’un tapis de sol ou une protection a été fourni ;
• correctement repliés dans leur housse ;
• avec tous leurs éléments : arceaux, cordelettes, piquets, sardines, haubans, housses, tapis de sol, protections et accessoires.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner une facturation de nettoyage additionnel et/ou de remplacement des éléments perdus ou dégradés.

À titre indicatif :

• nettoyage intensif intérieur : 10 à 50 € ;
• nettoyage intensif double-toit : 10 à 50 € ;
• nettoyage intensif extérieur : 10 à 50 € ;
• séchage exceptionnel ou traitement humidité : 10 à 50 € ;
• perte ou casse d’arceaux : 15 à 100 € ;
• perte ou casse de piquets/sardines : 1 à 10 € par élément ;
• perte ou casse de cordelettes/haubans : 5 à 15 € ;
• perte ou dégradation d’une housse : selon coût de remplacement.

La Garantie Tranquillité, lorsqu’elle a été souscrite, peut venir en déduction de certaines sommes, dans les limites prévues lors de sa souscription.

11.3 Matelas, sacs de couchage et équipements sensibles

Les matelas gonflables, sacs de couchage, duvets, oreillers, draps de sac et équipements sensibles doivent être retournés propres, secs et correctement rangés.

Toute trace d’humidité, moisissure, odeur persistante, perforation, brûlure, fuite, tache importante ou dégradation anormale pourra donner lieu à facturation de nettoyage, réparation ou remplacement.

11.4 Durée minimale de location

La durée minimale de location est fixée à 2 jours.

Pour toute demande inférieure à cette durée, le Client doit contacter Planète Rando à [email protected].

ARTICLE 12 – PRINCIPALES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le Locataire s’engage notamment :

• à fournir des informations exactes, complètes et non mensongères ;
• à renseigner une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides ;
• à consulter régulièrement ses e-mails, SMS et notifications transporteur ;
• à suivre l’acheminement du colis dès réception de la notification d’expédition ;
• à contacter rapidement le transporteur ou Planète Rando en cas d’anomalie de livraison ;
• à ne pas revendiquer de droit de propriété sur le matériel loué ;
• à reconnaître que le matériel reste la propriété exclusive de Planète Rando ;
• à ne pas sous-louer le matériel ni céder ses droits à un tiers ;
• à conserver la garde du matériel pendant toute la durée de la location ;
• à utiliser le matériel conformément à sa destination ;
• à vérifier l’état du colis et du matériel à réception ;
• à signaler par e-mail à [email protected] toute anomalie, difficulté, défaut, casse, manque, dégradation, avarie, problème d’utilisation ou problème de montage, quelle qu’en soit la nature ;
• à effectuer ce signalement dans les plus brefs délais et, lorsqu’il concerne l’état du colis ou du matériel à réception, dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception ;
• à ne pas attendre l’utilisation effective du matériel pour signaler un défaut apparent, un accessoire manquant ou une différence avec l’état des lieux de départ ;
• à utiliser la ligne WhatsApp uniquement pour les urgences locatives, difficultés de montage ou problèmes de dépannage, sans que cela ne remplace le signalement obligatoire par e-mail ;
• à restituer le matériel dans le délai convenu ;
• à reconditionner la commande dans l’emballage d’origine ;
• à sceller le colis avec les adhésifs et étiquettes fournis ;
• à demander systématiquement une preuve de dépôt ;
• à conserver le matériel en bon état ;
• à restituer le matériel dans l’état dans lequel il lui a été mis à disposition, sous réserve de l’usure normale ;
• à n’utiliser le matériel qu’à titre personnel lorsqu’il agit comme consommateur ;
• à déposer une caution correspondant à la valeur du matériel portée à sa connaissance avant la commande.

ARTICLE 13 – PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES

13.1 Tarifs de location

Les prix de la location, de la caution et de la livraison sont indiqués sur le site.

Les prix de location peuvent être affichés par jour, sur la base d’une durée moyenne de location, ou selon tout autre mode de présentation indiqué sur la fiche produit ou dans le tunnel de réservation.

13.2 Tarifs de vente

Les prix de vente sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

13.3 Tarifs de livraison

Pour la France métropolitaine :

• la livraison et le retour en point relais sont inclus dans le prix de la location lorsque cela est indiqué sur le site ;
• la livraison à domicile ou à une adresse postale est en supplément et précisée au moment du choix du mode de livraison.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués TTC.

Toute livraison en Corse ou à l’étranger peut faire l’objet d’une participation complémentaire demandée après la commande.

En cas de refus du Client ou d’absence de règlement dans les 24h suivant la demande, la commande pourra être annulée et remboursée.

À titre indicatif :

• participation transport Corse : 25 € TTC ;
• participation transport Europe : 40 € TTC.

Pour les clients professionnels et les demandes de groupe, les frais de transport font l’objet d’un chiffrage spécifique.

ARTICLE 14 – PAIEMENT ET CAUTION

Toute réservation donne lieu au paiement intégral de la commande au moment de la validation, selon les moyens proposés dans le tunnel de vente, notamment carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé.

Après règlement, le Client reçoit une confirmation de paiement.

À défaut, il lui appartient de contacter Planète Rando à [email protected].

Planète Rando se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

14.1 Dépôt de garantie / caution

Une caution correspondant à la valeur d’achat du ou des matériels loués est demandée après validation de la commande.

Cette valeur est indiquée sur la fiche produit, dans le tunnel de réservation, dans le contrat de location ou dans tout autre document transmis au Locataire.

En cas de location d’un pack, la valeur de la caution correspond à la valeur d’achat cumulée de l’ensemble des articles composant le pack.

La caution prend en principe la forme d’une autorisation bancaire ou empreinte bancaire via Stripe, PayPal ou tout autre prestataire de paiement utilisé par Planète Rando.

La caution est généralement bloquée pendant une période comprise entre 7 et 30 jours, selon la banque du Client, le prestataire de paiement utilisé et les procédures d’autorisation bancaire applicables.

Cette durée peut varier indépendamment de la volonté de Planète Rando.

Planète Rando n’a pas accès aux données bancaires complètes du Locataire.

L’expédition du matériel ne pourra être effectuée qu’une fois :

• la caution validée ;
• le contrat signé reçu lorsqu’il est requis ;
• et le paiement intégral encaissé.

Planète Rando ne pourra être tenue responsable d’un retard d’expédition en cas de contrat non retourné dans les délais, de paiement incomplet ou d’échec du blocage du dépôt de garantie, notamment en cas de carte bancaire expirée, plafond insuffisant, refus bancaire ou impossibilité technique du prestataire de paiement.

En cas de défaut, casse, perte, vol, dégradation, accessoire manquant, dommage ou anomalie signalé pendant la période de location, ou constaté par Planète Rando, Planète Rando se réserve le droit de procéder à la capture de tout ou partie du dépôt de garantie.

Cette capture a pour objet de sécuriser les démarches de réparation, de remise en état, de restitution, de remplacement ou d’indemnisation du matériel, notamment afin d’éviter qu’un blocage volontaire ou involontaire de la carte bancaire, une expiration de carte, un plafond insuffisant ou une impossibilité ultérieure de paiement ne compromette la prise en charge du préjudice.

La capture totale ou partielle du dépôt de garantie ne préjuge pas du montant définitif qui pourra être retenu.

Après analyse du dossier, de l’état des lieux, des justificatifs, du coût réel de réparation ou de remplacement et du préjudice effectivement subi, Planète Rando procèdera, le cas échéant, à une régularisation, un remboursement partiel ou une facturation complémentaire.

Lorsqu’un dépôt de garantie fait l’objet d’une capture bancaire pendant la période de location ou avant la restitution du matériel, Planète Rando peut demander au Locataire une nouvelle autorisation bancaire afin de renouveler le dépôt de garantie jusqu’au retour effectif et au contrôle complet du matériel loué.

Cette nouvelle autorisation peut être effectuée à partir d’un moyen de paiement enregistré lorsque cela est techniquement possible et autorisé, ou au moyen d’un lien sécurisé envoyé par e-mail au Locataire.

Le renouvellement du dépôt de garantie peut être nécessaire pour permettre la poursuite de la location, la restitution du matériel ou la couverture des risques jusqu’à l’état des lieux de retour.

En cas de refus, d’absence de réponse ou d’impossibilité de renouveler le dépôt de garantie, Planète Rando pourra demander la restitution immédiate du matériel, suspendre toute prolongation de location ou engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues.

14.2 Restitution, libération ou régularisation de la caution

En l’absence d’anomalie constatée, Planète Rando procède à la demande de libération de l’empreinte bancaire dans un délai raisonnable après le contrôle complet du matériel retourné.

Le contrôle du matériel retourné est réalisé dans les délais prévus à l’article 9.

Les délais effectifs de disparition de l’empreinte bancaire peuvent varier selon l’établissement bancaire du Client ou le prestataire de paiement.

Planète Rando ne maîtrise pas ces délais bancaires.

En cas d’anomalie, Planète Rando pourra conserver, capturer ou facturer tout ou partie de la caution dans la limite du préjudice réellement subi, après information du Locataire.

Lorsque le montant réellement dû est inférieur au montant capturé, Planète Rando procède à une régularisation ou à un remboursement partiel.

Lorsque le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution disponible, Planète Rando pourra émettre une facture complémentaire correspondant aux sommes restant dues.

ARTICLE 15 – CONDITIONS D’ANNULATION

15.1 Annulation standard d’une location

Le Locataire peut annuler sa réservation selon les conditions suivantes :

• annulation à plus de 30 jours du premier jour de location : remboursement de 100 % sur le moyen de paiement utilisé ;
• annulation entre J-29 et J-15 : remboursement de 90 % sous forme d’avoir utilisable pour une future commande ;
• annulation entre J-14 et J-8 : remboursement de 50 % sous forme d’avoir utilisable pour une future commande ;
• annulation à partir de J-7 avant la date prévue d’expédition, de préparation ou de blocage logistique du matériel : aucun remboursement automatique, les sommes versées pouvant rester acquises à Planète Rando.

Ces conditions tiennent compte de l’immobilisation du matériel, de la perte d’opportunité de location, du temps de préparation, des frais de gestion, des frais logistiques engagés et de l’organisation nécessaire à l’expédition du matériel.

À compter de J-7, le matériel peut déjà être préparé, contrôlé, bloqué, retiré du stock disponible, emballé, affecté à la réservation ou remis au transporteur, notamment en cas d’expédition anticipée, de réservation tardive, de période de forte activité, de ponts, de jours fériés ou de recours à un transporteur express.

Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, il n’est plus possible de l’annuler et l’intégralité de la commande reste due.

Planète Rando pourra toutefois, à titre commercial et selon les circonstances, proposer un avoir, un report ou une solution amiable, sans que cela ne constitue une obligation.

15.2 Assurance annulation

Lorsque le Locataire a souscrit l’option Assurance Annulation, les conditions suivantes s’appliquent :

• annulation entre J-29 et J-15 : remboursement de 90 % sur le moyen de paiement utilisé ;
• annulation entre J-14 et J-8 : remboursement de 70 % sur le moyen de paiement utilisé ;
• annulation à J-7 avant expédition : aucun remboursement, l’intégralité de la commande reste due.

L’assurance annulation ne s’applique que dans les conditions décrites lors de sa souscription.

ARTICLE 16 – RETARD DE RESTITUTION

Le Locataire s’engage à retourner le matériel au plus tard selon les modalités prévues à la commande, aux présentes conditions et aux instructions transmises.

Pour chaque jour de retard dans la restitution, en plus du coût de location supplémentaire éventuellement applicable, une pénalité de 15 € par jour de retard pourra être facturée, sous réserve qu’elle ne soit pas disproportionnée au regard du préjudice subi.

Sans justification ni communication de la part du Client, tout ou partie de la caution pourra être encaissé à compter de 6 jours de retard, sous réserve des sommes réellement dues.

Le Client n’est pas responsable d’un retard exclusivement imputable au transporteur, à condition de pouvoir en justifier par une preuve de dépôt conforme et datée.

En cas de difficulté pour déposer le colis dans les délais, le Client doit contacter Planète Rando sans délai à [email protected].

ARTICLE 17 – DROIT DE RÉTRACTATION

17.1 Vente de produits

Pour les produits vendus à distance, le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sans ambiguïté sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par e-mail ou courrier.

Le Client doit ensuite retourner le produit complet, dans son état d’origine et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Le remboursement intervient dans les conditions légales applicables, sous réserve de la réception du bien retourné ou de la preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la loi.

17.2 Location

Pour les prestations de location, le régime du droit de rétractation applicable est celui prévu par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales en vigueur.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, notamment par la préparation, le blocage du matériel, la réservation ferme, la remise au transporteur ou l’expédition du matériel, il reconnaît que l’exécution de la prestation peut intervenir avant la fin du délai de rétractation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas de service pleinement exécuté avant la fin du délai légal avec accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation peut ne plus être exercé.

En cas d’annulation intervenant après le début d’exécution de la prestation mais avant son exécution complète, Planète Rando pourra retenir les sommes correspondant au service déjà exécuté, aux frais engagés, à l’immobilisation du matériel, à la préparation, à la logistique et aux coûts effectivement supportés, dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 18 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Lors de sa commande, le Client peut créer un compte client, sans que cela soit obligatoire. Il peut également commander en tant qu’invité.

La création d’un compte nécessite notamment de renseigner :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresses de livraison.

Les moyens de paiement sont chiffrés, stockés et gérés exclusivement par les prestataires de paiement tels que PayPal, Stripe ou tout autre prestataire utilisé.

Planète Rando n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

ARTICLE 19 – CAS PARTICULIER DES CLIENTS PROFESSIONNELS ET GROUPES

Pour les demandes de groupe, professionnelles ou particulières nécessitant un traitement spécifique, les conditions suivantes s’appliquent, sauf stipulation contraire dans le devis :

• le règlement de la commande est exigible à 100 % au moment de la réservation. Toutefois, lorsqu’il est expressément stipulé dans le devis, un acompte de 50 % pourra être demandé à la signature, notamment pour les réservations dont la date de début de location intervient dans un délai supérieur à 30 jours calendaires. Le solde devra alors être réglé à la finalisation de la commande, et au plus tard 10 jours avant l’expédition du matériel ;
• lorsque le délai entre la signature du devis et le premier jour de location est inférieur à 30 jours calendaires, Planète Rando pourra exiger le règlement intégral de la commande dès la validation du devis ;
• les produits sont bloqués à réception de l’acompte ;
• le transport aller et retour n’est pas compris dans le tarif de base, sauf mention contraire ;
• Planète Rando ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables aux transporteurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables ;
• en cas d’annulation, l’acompte reste acquis, sauf accord contraire prévoyant un avoir ;
• en cas d’annulation après versement du solde, celui-ci peut être conservé, transformé en avoir ou remboursé partiellement selon la date d’annulation et les frais déjà engagés ;
• à compter de J-6 avant expédition, l’ensemble des encaissements peut être conservé ;
• toute transformation en avoir ou remboursement suppose l’accord des deux parties ;
• le retour s’effectue selon les modalités prévues au devis ou, à défaut, selon les conditions standards ;
• tout retard est facturé à la journée sur la base du devis ;
• le client doit vérifier quantités et état des articles et signaler toute contestation par e-mail à [email protected] avec références, quantités, descriptions et photographies ;
• le client doit retourner les articles avec une liste exhaustive et indiquer toute perte ou dégradation ;
• toute perte, dégradation ou détérioration donnera lieu à facturation ;
• lorsqu’aucune caution n’est prévue, les dégradations, détériorations ou pertes sont facturées ultérieurement ;
• la base de facturation est le prix de remplacement à neuf, éventuellement majoré de frais de gestion raisonnables liés au traitement, au remplacement et à l’immobilisation du matériel.

L’expédition peut, selon les besoins logistiques, intervenir jusqu’à 10 jours avant le premier jour de location, sauf accord ou contrainte particulière prévue au devis.

ARTICLE 20 – GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX VENTES

Pour les produits vendus, le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties concernent les produits vendus et non le matériel loué, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 21 – GARANTIE DANS LE CADRE DE LA LOCATION

Dans le cadre de la location, Planète Rando est tenue à une obligation de moyens.

Planète Rando s’engage à mettre à disposition un matériel conforme à l’usage normalement attendu, contrôlé avant expédition et compatible avec la destination indiquée sur la fiche produit ou lors de la réservation.

Planète Rando ne garantit toutefois pas l’adéquation du matériel à un usage particulier, extrême, professionnel, sportif intensif ou non indiqué lors de la réservation, sauf engagement écrit spécifique.

Le Locataire demeure responsable du choix du matériel au regard de son niveau, de sa morphologie, de son itinéraire, des conditions météo, du terrain, de la durée d’utilisation et de ses propres contraintes physiques ou techniques.

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ

Planète Rando s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et à mettre à disposition un matériel conforme à l’usage normalement attendu, contrôlé avant expédition et compatible avec la réservation validée.

Dans le cadre d’une vente à un consommateur, Planète Rando demeure tenue des obligations légales applicables au vendeur professionnel, notamment en matière de délivrance, de conformité, de garanties légales et de livraison jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur lorsque ces règles sont applicables.

Dans le cadre d’une location, Planète Rando s’engage à préparer, contrôler et expédier le matériel dans des conditions raisonnables et compatibles avec les dates de location, sous réserve que le Locataire ait rempli ses propres obligations : paiement, caution validée, contrat signé lorsque requis, coordonnées exactes et suivi du colis.

Planète Rando ne pourra toutefois être tenue responsable :

• d’un retard ou défaut de livraison exclusivement imputable au transporteur après remise régulière du colis ;
• d’un changement de point relais décidé par le transporteur ;
• d’une erreur d’acheminement, d’un blocage transporteur ou d’une tentative de livraison infructueuse indépendante de sa volonté ;
• d’un retard lié à une absence de suivi colis ou de réponse du Client aux notifications du transporteur ;
• d’une non-récupération du colis dans les délais impartis par le point relais ;
• d’un retard lié à une défaillance du Client dans la signature du contrat, le paiement ou le dépôt de garantie ;
• d’informations erronées, incomplètes ou non actualisées fournies par le Client ;
• d’un usage anormal, non conforme, imprudent ou dangereux du matériel par le Client ;
• d’un choix de matériel inadapté aux capacités, besoins, contraintes physiques, météo, terrain ou conditions d’usage du Client lorsque Planète Rando n’a pas été informée préalablement de ces contraintes ;
• d’un dommage résultant d’une absence de vérification du matériel à réception ou d’un signalement tardif après utilisation ;
• d’un cas de force majeure tel que reconnu par le droit français ;
• d’un dommage indirect, sauf disposition légale impérative contraire.

Planète Rando ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation du matériel dans des conditions météo, sportives, techniques ou environnementales incompatibles avec son usage normal.

Le Client ou Locataire reste responsable de l’utilisation du matériel, de son montage, de son entretien pendant la location, de sa surveillance et de sa restitution dans les conditions prévues aux présentes.

Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 23 – DONNÉES PERSONNELLES

Planète Rando collecte et traite les données personnelles nécessaires :

• à la gestion des commandes et réservations ;
• à la livraison et au retour ;
• au suivi de la relation client ;
• à la gestion des paiements, cautions, remboursements et litiges ;
• au respect de ses obligations légales, comptables et fiscales ;
• à la prévention de la fraude.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service, notamment les transporteurs, solutions de paiement, outils de réservation et hébergeurs techniques.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées pendant les durées légales applicables.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : [email protected]

ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur les sites de Planète Rando, notamment les textes, images, dessins, graphismes, logos, marques, vidéos, documents et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Planète Rando, est interdite.

Le téléchargement ou l’impression d’éléments du site n’est autorisé que pour un usage strictement privé et non commercial.

ARTICLE 25 – FORCE MAJEURE

Planète Rando ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que reconnu par le droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements extérieurs empêchant ou retardant l’exécution des prestations, sans que cette liste soit limitative : grève, intempéries, catastrophe naturelle, accident majeur, blocage logistique, panne généralisée de service, épidémie, décision administrative, impossibilité d’approvisionnement ou perturbation importante du réseau de transport.

ARTICLE 26 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client consommateur doit adresser en priorité une réclamation écrite à Planète Rando à l’adresse suivante :

• [email protected] pour une commande boutique ;
• [email protected] pour une réservation de location.

Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Planète Rando, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : [email protected]

Le recours au médiateur n’est possible qu’après une démarche préalable écrite auprès de Planète Rando.

ARTICLE 27 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations, sauf obligation légale ou nécessité d’exécution du contrat.

ARTICLE 28 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

La clause concernée serait alors remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

ARTICLE 29 – PREUVE

Les registres informatisés, confirmations de commande, courriers électroniques, preuves de paiement, preuves de dépôt, suivis colis, bons de livraison, états des lieux, photographies, vidéos, échanges écrits et données conservées par Planète Rando ou ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables entre les parties, sauf preuve contraire.

Le Client est invité à conserver toutes les preuves utiles relatives à la livraison, à l’état du colis, à l’ouverture du colis, au retour et au dépôt du colis auprès du transporteur.

ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location sont soumises au droit français.

30.1 Pour les clients consommateurs

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

30.2 Pour les clients professionnels

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Angers.

ARTICLE 31 – CONTACT

Planète Rando
24 Chemin des Vieux Ponts, Corné
49630 Loire-Authion – France

Tél. : 09 86 30 31 20
E-mail boutique : [email protected]
E-mail location : [email protected]